La plateforme PINEAPPLEMARKET (ci-après le “Site”) est gérée et hébergée par la société PINEAPPLEMARKET, SAS (ci-après “PINEAPPLEMARKET”), située à 28 cours Albert 1er, 75008 Paris en France, inscrite au Registre des Sociétés de Paris
Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “Conditions Générales”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales (y compris les Règles du Catalogue, les Règles du Forum et la Liste des Tarifs), les accepter et s’engager à les respecter.
1. DÉFINITIONS
Acheteur - désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site.
Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner.
Catalogue - désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles du même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par PINEAPPLEMARKET.
Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel.
Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes PINEAPPLEMARKET sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels figurent des informations concernant le Site et les Services qui y sont proposés, y compris des partages des contenus publiés par les Utilisateurs.
Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les conditions dans lesquelles PINEAPPLEMARKET permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services de PINEAPPLEMARKET.
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur.
Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici.
Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services Complémentaires de PINEAPPLEMARKET.
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès.
Nouveautés – désignent le contenu partagé par PINEAPPLEMARKET sur le Site relatif en particulier aux offres à court et à long terme, les concours ou les nouveaux Services disponibles sur le Site.
Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont PINEAPPLEMARKET collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur.
Protection Acheteur - désigne le Service Complémentaire proposé par PINEAPPLEMARKET, dans le cadre duquel l'Acheteur bénéficiera de protections supplémentaires uniquement s'il utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, tel que détaillé à l'article 6.6 des présentes Conditions Générales ci-dessous.
Protection Acheteur Pro - désigne le Service Complémentaire non-optionnel proposé par PINEAPPLEMARKET pour les achats effectués auprès de Vendeurs Professionnels. Le Service de Protection Acheteur Pro est détaillé à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales.
Services – désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, y compris les Services Principaux et les Services Complémentaires.
Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par PINEAPPLEMARKET et disponibles sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple le service permettant de booster des Articles et le service de Protection Acheteur, qui ne sont pas considérés comme des Services Principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes.
Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service composé du Service de Paiement Intégré et du Service d'Envoi Intégré, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :
• En Belgique: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire continental de Belgique ;
• En France: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;
• En Italie: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire italien, à l'exception de Saint-Marin et de la Cité du Vatican ;
• En Espagne: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de la péninsule espagnole, à Ibiza et à Majorque ;
• Aux Pays-Bas: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire continental des Pays-Bas ;
• Au Luxembourg: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
• Portugal: le service intégré de paiement et d'envoi est disponible sur le territoire du Portugal continental et des îles portugaises (à l'exception des bordereaux d'envoi intégrés et des bordereaux avec les instructions d'envoi qui ne sont pas disponibles dans les îles portugaises).
Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles, accessible à l’Acheteur sur le Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de PINEAPPLEMARKET MANGOPAY SA, une société à responsabilité limitée enregistrée au Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B173459 et dont le siège social est situé au 2, avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.
Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur ou au Vendeur Professionnel de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de PINEAPPLEMARKET comme prévu à l'article 8.
Services Principaux – désignent les services offerts par PINEAPPLEMARKET aux Utilisateurs et, le cas échéant, aux Visiteurs, leur permettant d’ajouter des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente, ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment via le Forum.
Site – désigne le site internet PINEAPPLEMARKET, ainsi que les applications mobiles de la plateforme PINEAPPLEMARKET téléchargées sur smartphones ou tablettes.
Transaction – désigne toute transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser un Article, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs.
Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les Conditions Générales de PINEAPPLEMARKET. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel.
Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel - désigne tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue correspondant du Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France, comme décrit dans le Guide du Vendeur Professionnel qui contient un aperçu de leurs droits et obligations légales. Les Vendeurs Professionnels sont identifiés sur le Site par une mention “Professionnel” affichée à côté de leur nom.
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant.
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.
2. OBJET
2.1 Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre PINEAPPLEMARKET et les Utilisateurs ou les Visiteurs ainsi que la relation entre les Utilisateurs, les Visiteurs ou les Utilisateurs et les Visiteurs, et notamment les règles applicables à:
• l'inscription et l'utilisation du Site par les Utilisateurs;
• le rôle de PINEAPPLEMARKET en tant qu'intermédiaire et les services qu'elle propose dans le cadre des Transactions entre Utilisateurs; et
• les Transactions portant sur des Articles ajoutés par des Vendeurs agissant en tant que consommateurs, que l'Acheteur soit un Utilisateur Professionnel ou un Utilisateur non-professionnel. Veuillez noter que PINEAPPLEMARKET n'est partie à aucune des Transactions effectuées sur sa plateforme.
En utilisant ou en accédant au Site, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions Générales.
2.2 Les Utilisateurs Professionnels ne sont autorisés à utiliser les Services qu'après avoir accepté les présentes Conditions Générales et les conditions d'utilisation distinctes de PINEAPPLEMARKET applicables aux Vendeurs Professionnels. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions Générales et les conditions d'utilisation de PINEAPPLEMARKET applicables aux Vendeurs Professionnels, ces dernières prévaudront.
Les conditions générales de PINEAPPLEMARKET applicables aux ventes effectuées par des Vendeurs Professionnels sont définies dans les conditions de vente de PINEAPPLEMARKET applicables aux Vendeurs Professionnels. Les Utilisateurs doivent les lire et accepter avant d'acheter des Articles auprès de Vendeurs Professionnels.
2.3 Vous pouvez contacter PINEAPPLEMARKET en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.
2.4 Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.
2.5 Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.
2.6 Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique (directement ou via son profil Facebook, Google ou Apple), et, si l'Utilisateur ne s'inscrit pas par le biais de son profil Facebook, Google ou Apple, un mot de passe, ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom(s) au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne peuvent voir que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses nom et prénom(s). PINEAPPLEMARKET peut demander à effectuer certaines confirmations concernant le Compte de l'Utilisateur à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure la confirmation du numéro de téléphone de l'Utilisateur ; une demande des preuves du titulaire d’une carte bancaire ou toutes autres démarches que PINEAPPLEMARKET pourrait mettre en place à sa seule discrétion.
2.7 PINEAPPLEMARKET traitera les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme décrit dans la Politique de Confidentialité, aux fins de l'exécution des présentes Conditions Générales à titre de contrat avec l'Utilisateur et à d'autres finalités légales.
2.8 PINEAPPLEMARKET peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales, notamment afin :
1. d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
2. d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ou les Services offerts sur celui-ci ;
3. de refléter des changements et des évolutions dans la manière dont PINEAPPLEMARKET gère son activité ;
4. de refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie ;
5. de modifier la Liste des Tarifs, en particulier les tarifs qui y sont indiqués.
Si PINEAPPLEMARKET apporte l'une quelconque des modifications des Conditions Générales mentionnées ci-dessus, elle en informera les Utilisateurs :
1. quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, ou
2. quatre (4) semaines avant l’entrée en vigueur des modifications en cas de modifications substantielles (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs ou qui ont un impact sur les fonctionnalités principales du Site).
A moins que l'Utilisateur ne mette fin à sa relation avec PINEAPPLEMARKET avant le jour d’entrée en vigueur des modifications, les Conditions Générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur s'y oppose dans les délais, il peut choisir de mettre fin à sa relation avec PINEAPPLEMARKET et de fermer son Compte PINEAPPLEMARKET, conformément à l'article 15.3. Toute modification des Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs et aux Utilisateurs qui effectuent la procédure d'inscription en ligne après la publication desdites modifications sur le Site.
3 SERVICES
3.1 PINEAPPLEMARKET est un service intermédiaire d'hébergement en ligne et propose des Services permettant de faciliter les Transactions, un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, le Catalogue systématisé et le Forum. Les Utilisateurs peuvent ajouter leurs Articles au Catalogue approprié du Site afin d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, communiquer en envoyant des Messages Privés aux autres Utilisateurs, échanger sur le Forum et utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. PINEAPPLEMARKET n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas PINEAPPLEMARKET n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. PINEAPPLEMARKET propose des Services facilitant les Transactions.
3.2. Sous réserve des conditions indiquées sur le Site, les Utilisateurs peuvent souscrire des Services Complémentaires payants sur le Site (aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs ainsi qu’au moment du paiement avant de conclure la Transaction).
3.3. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règles de PINEAPPLEMARKET publiées sur le Site, s’appliquent aux Utilisateurs, aux Utilisateurs Professionnels et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux PINEAPPLEMARKET, lesquels doivent s’y conformer.
4 AJOUT DES ARTICLES
4.1 Pour ajouter un Article sur le Site, l'ensemble des exigences énoncées dans le présent article ainsi que les conditions suivantes doivent être respectées :
1. Seuls les produits autorisés dans les règles du Catalogue peuvent être ajoutés sur le Site.
2. Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’Articles ne peuvent être mises en ligne.
3. Le Vendeur doit être le propriétaire des Articles ajoutés et ne doit pas ajouter d'articles généralement vendus comme des articles de dropshipping de faible valeur (c'est-à-dire des articles vendus à une faible valeur compte tenu des pratiques actuelles du marché).
4. La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
5. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.
4.2. Le Vendeur, lorsqu’il ajoute un Article au Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif à l’ajout de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. L’ajout des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles.
4.3. L’Article ajouté au Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif à l’ajout de l’Article, il doit également être photographié. Au moins une photographie (ou plus, si nécessaire, selon l'Article) de bonne qualité doit être téléchargée lors de l’ajout de l’Article (il est interdit d’utiliser des photos trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts, vices ou retouches sur l’Article.
4.4. La quantité d’Articles ajoutés au Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit d’ajouter le même Article plus d’une fois au Catalogue du Site.
4.5. Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou modifier son tarif à tout moment avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.
4.6 D'autres obligations ou restrictions s'appliquent aux Vendeurs Professionnels. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter les conditions d'utilisation de PINEAPPLEMARKET applicables aux Vendeurs Professionnels et le Guide du Vendeur Professionnel.
5 VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
5.1 Lors d'un achat auprès d'un Vendeur non-professionnel, l'Acheteur peut choisir de recevoir l'Article de trois manières différentes : (1) lors de l’achat sur le Site via le Système de Paiement Intégré proposé par PINEAPPLEMARKET, en cliquant le bouton “Acheter maintenant”, dans le cadre duquel les frais de Protection Acheteur s'appliquent automatiquement et obligatoirement, (2) en échangeant des Articles en utilisant la fonction “échange”, ou (3) lors d’une Transaction directe entre Utilisateurs. Dans ce dernier cas, l'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la vente, de l'organisation et des conséquences de l’envoi de l'Article et ne peuvent utiliser l'assistance fournie par PINEAPPLEMARKET dans ce contexte.
Les achats auprès des Vendeurs Professionnels sont uniquement possibles via le Système de Paiement Intégré en cliquant le bouton “Acheter maintenant”, où les frais de Protection Acheteur s'appliquent automatiquement et obligatoirement. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions de vente applicables aux Vendeurs Professionnels.
Pour les besoins des Services Complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires pour que les bénéfices des ventes réalisées sur le Site puissent être transférés sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe PINEAPPLEMARKET peut demander des pièces justificatives d’identité́. Les Services Complémentaires déclencheront le paiement par l'Utilisateur des frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs.
5.2 Conformément à l'article 5.1, les Utilisateurs peuvent également échanger des Articles entre eux. Les Utilisateurs peuvent indiquer qu'ils souhaitent échanger des Articles en utilisant la fonction "échange" entre eux via le Site et en marquant l'Article ajouté comme disponible pour un “échange”. Il appartient aux Utilisateurs de décider de la manière dont ils souhaitent procéder à l'échange, ils peuvent soit (1) décider de le faire via le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, ou (2) convenir directement de la manière d'organiser le paiement, l'envoi et toute autre opération concernant l'Article qu'ils souhaitent échanger (c'est-à-dire sans utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés).
5.3. L’ajout d’un Article dans le Catalogue conformément à l'article 4 et sa publication pour les autres Utilisateurs constitue une offre de vente dudit Article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur. Les conditions de vente applicables aux Vendeurs Professionnels détaillent la manière dont l'Acheteur peut acheter des Articles auprès de Vendeurs Professionnels.
5.4 Lorsque la Transaction consiste en une vente, le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, les frais de Protection Acheteur s'appliquent obligatoirement à la Transaction. De plus, l'Acheteur est considéré comme ayant accepté l'offre du Vendeur lorsqu'il clique sur “Acheter maintenant” sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente. L'Acheteur et le Vendeur reconnaissent chacun que :
1. Un contrat juridiquement contraignant est créé entre l'Acheteur et le Vendeur pour l'achat de biens, “le contrat de vente” ;
2. qu'il représente un engagement ferme de chaque partie au contrat d'exécuter ce contrat avec le Vendeur aux conditions de l'offre ; et
3. Pour dissiper toute ambiguïté, PINEAPPLEMARKET n'est pas partie à ce contrat de vente.
5.5 Le Vendeur peut décider d'acheter des Services Complémentaires pour améliorer la visibilité de ses Articles. Les services de promotion des Articles existants sont décrits dans la Liste des Tarifs.
6. SERVICES DE PROTECTION ACHETEUR
6.1 Protection Acheteur. Pour les Articles vendus par des Vendeurs agissant en tant que consommateurs à des Acheteurs, ainsi que pour les Articles vendus par des Vendeurs Professionnels agissant en tant que professionnels à des Acheteurs, la Protection Acheteur s'applique automatiquement et obligatoirement à la Transaction lorsque l'Acheteur utilise le Service de Paiement Intégré. Ceci n'est pas applicable si l'Acheteur et le Vendeur conviennent de finaliser la Transaction en dehors du Site. Si l'Acheteur décide d'utiliser le Service de Paiement Intégré, le Vendeur doit s'y conformer. Les services de Paiement et Envoi Intégrés ne sont disponibles que dans certains pays et/ou régions. Si le Service n'est pas disponible, le Vendeur et l'Acheteur doivent convenir de l'une des méthodes pour réaliser leur Transaction, telles qu’identifiées à l’article 5.1.
Si l'Acheteur décide d'utiliser le Service de Paiement Intégré, il est considéré comme ayant accepté l'offre du Vendeur lorsqu'il clique sur “Payer” sur la page de paiement.
Si l'Acheteur décide que la Transaction sera effectuée sans Services de Paiement et d’Envoi Intégrés, les services de Protection Acheteur de PINEAPPLEMARKET ne seront alors pas disponibles. Dans ce cas, l'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l’envoi de l'Article et ne peuvent pas avoir recours à l'assistance fournie par PINEAPPLEMARKET dans ce contexte.
6.2 Protection Acheteur (Pro). Pour les Articles vendus par les Vendeurs Professionnels à des Acheteurs agissant en tant que consommateurs, la Protection Acheteur (Pro) s'appliquera automatiquement et obligatoirement à l'achat. Pour de plus amples informations sur la Protection Acheteur Pro, veuillez consulter les Conditions de Vente applicables aux Vendeurs Professionnels.
6.3 “Protection Acheteur” et “Protection Acheteur Pro”. Le Service de Protection Acheteurs comprend différents services qui varient en fonction du fait que l'Acheteur (i) achète des Articles auprès d'un Vendeur Professionnel ou non et (ii) est un consommateur ou non :
• Si l'Acheteur est inscrit en tant qu'Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel et qu'il achète un Article auprès d'un Vendeur non-professionnel (c'est-à-dire un Utilisateur qui agit en tant que consommateur), l'Acheteur (Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel en l’espèce) bénéficiera automatiquement de la “Protection Acheteur” décrite à l'article 6.6 ci-dessous et pourra avoir droit à un remboursement si les conditions de remboursement au titre de la Protection Acheteur sont remplies.
• Si l'Acheteur est inscrit en tant qu'Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel et qu'il achète un Article auprès d'un autre Vendeur Professionnel, l'Acheteur (Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel en l’espèce) bénéficiera automatiquement de la “Protection Acheteur” décrite à l'article 6.6 ci-dessous et pourra avoir droit à un remboursement si les conditions de remboursement au titre de la Protection Acheteur sont remplies.
Les Services de Protection Acheteur ne sont pas des services d'assurance ou des services de garantie de protection juridique.
6.4 Les Acheteurs qui bénéficient des Services de Protection Acheteur se verront facturer les frais correspondants, comme prévu à l'article 6.5. Les paiements seront alors effectués via le Service de Paiement Intégré et la livraison via le Service d’Envoi Intégré, si ces services sont disponibles dans le pays et/ou la région de l'Acheteur.
6.5 Frais de Protection Acheteur. Les Services de Protection Acheteur facilitent et sécurisent la Transaction. PINEAPPLEMARKET perçoit donc des frais respectifs pour ces services. Afin de bénéficier des Services de Protection Acheteur, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra payer des frais en plus du prix d'achat de l’Article. Le montant total de ces frais est indiqué à l'Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la Liste des Tarifs. Le paiement des frais de Protection Acheteur permet également à l'Acheteur de bénéficier des avantages mentionnés à l'article 6.6 ci-dessous.
6.6 Services inclus dans la “Protection Acheteur” :
6.6.1 Si l'Acheteur utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, il bénéficiera du Service Complémentaire de Protection Acheteur qui fait partie intégrante et obligatoire des Services de Paiement et d’Envoi Intégrés. Le Service de Protection Acheteur comprend un remboursement si les conditions suivantes sont remplies :
6.6.2 Si l’Article n'est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, ou si l’Article a été endommagé lors de l’envoi, l'Acheteur doit en informer PINEAPPLEMARKET dans le délai de deux (2) jours suivant la date de réception de l'Article, en cliquant sur la fenêtre de la Transaction avec le Vendeur (“Période de Contestation”). Cela suspendra la Transaction et PINEAPPLEMARKET conservera le Prix d'Achat Total. Une fois que PINEAPPLEMARKET a suspendu la Transaction, le processus est le suivant :
1. Dans un premier temps, l'Acheteur et le Vendeur ont le droit et la possibilité de résoudre la situation par eux-mêmes et d'informer PINEAPPLEMARKET de leur décision commune. Dans ce cas, PINEAPPLEMARKET s'engage à se conformer à cette décision et à rembourser l'Acheteur ou le Vendeur comme convenu, du montant retenu sur le compte séquestre.
2. Uniquement dans le cas où l'Acheteur et le Vendeur ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l'Acheteur ou le Vendeur peuvent faire remonter le problème à PINEAPPLEMARKET et lui fournir des preuves (par exemple, des photos, de la documentation, etc.) pour appuyer leur position. Après que PINEAPPLEMARKET a examiné la situation et dans le cas où PINEAPPLEMARKET considérerait que l'Article n’est en effet substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, PINEAPPLEMARKET annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre de procéder au remboursement de l'Acheteur après que ledit Article a été retourné au Vendeur. L'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total. Veuillez noter que PINEAPPLEMARKET ne fournit pas de service de retour et que l’Acheteur doit retourner l’Article au Vendeur dans le délai stipulé par PINEAPPLEMARKET, après que le Vendeur aura fourni une adresse de retour. L’Acheteur paie les frais de retour sauf accord contraire avec le Vendeur. Si l’Acheteur ne renvoie pas l’Article dans le délai stipulé par PINEAPPLEMARKET, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier de remboursement au titre de la Protection Acheteur.
S'il y a de fortes indications selon lesquelles l'Article reçu est une contrefaçon, PINEAPPLEMARKET ne peut pas exiger de l'Acheteur qu’il renvoie l’Article afin d'obtenir un remboursement, mais cela est décidé par PINEAPPLEMARKET au cas par cas, sur la base des informations fournies par l'Acheteur et le Vendeur, et ces derniers s'engagent à se conformer à cette décision de PINEAPPLEMARKET.
6.6.3 Si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, il doit en informer PINEAPPLEMARKET en signalant le problème en cliquant sur le bouton qui suspend la Transaction dans un délai de deux (2) jours à compter de la date mentionnée à l'Acheteur à laquelle l’Article aurait dû être livré, c'est-à-dire, après que l’Article a été marqué comme “livré”. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, l'Acheteur sera remboursé par le prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre du prix d'achat total.
6.6.4 S'il y a un problème avec l'Article ou si l'Article n'a pas été reçu (comme décrit aux articles 6.6.2 et 6.6.3), mais que l'Acheteur ne contacte pas PINEAPPLEMARKET dans le délai de deux (2) jours (c'est-à-dire, pendant la Période de Contestation) tel que stipulé aux articles 6.6.2 et 6.6.3, ou qu'il confirme simplement sur le Site que l'Article reçu était acceptable (pendant ce délai de 2 jours), la Transaction est clôturée (conformément à l’article 7.2) et la Protection Acheteur prend fin. Dans ce cas, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement.
6.6.5 Dans le cas où l’Article est conforme à la description fournie par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas le droit de demander un remboursement par l’intermédiaire de PINEAPPLEMARKET et PINEAPPLEMARKET clôturera la Transaction. Après que la Transaction est clôturée et que le montant sous séquestre est transféré au Vendeur, l’Acheteur peut essayer de négocier directement avec le Vendeur pour retourner l’Article (par exemple, en parvenant à un accord sur le remboursement, les frais de retour, etc.). Veuillez noter que dans ce cas, le Vendeur peut également refuser de coopérer avec l’Acheteur au motif que la Transaction a été honorée par le Vendeur.
6.7 Si l'Acheteur n'a pas utilisé le Service de Paiement Intégré et n'a pas payé le Service de Protection Acheteur :
6.7.1 Dans ce cas, PINEAPPLEMARKET ne garantit pas la sécurité des paiements effectués. PINEAPPLEMARKET ne fournit aucune assistance à l'Acheteur ou au Vendeur si l'Acheteur n'utilise pas les Services de Protection Acheteur. L'Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de la bonne réalisation de la Transaction et négocient l'ensemble des modalités de la Transaction directement entre eux (par exemple, les conditions de paiement, d'envoi, les conditions de retour de l'Article, colis perdu, etc.).
6.7.2 En cas de comportement fautif de l'Acheteur ou du Vendeur signalé à PINEAPPLEMARKET, PINEAPPLEMARKET pourra fournir une assistance à la partie lésée. PINEAPPLEMARKET coopérera également avec les autorités locales si nécessaire.
7. SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ
7.1 Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.
7.2 Les montants versés par l’Acheteur (prix de l'Article, frais du service de Protecteur Acheteur, collectivement le “Prix d'Achat Total”) seront conservés par un prestataire de services financiers choisi par PINEAPPLEMARKET (MANGOPAY SA) dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la Transaction soit clôturée. La Transaction est clôturée :
1. dès lors que l'Acheteur confirme par le biais de la plateforme que l'Article expédié satisfait aux conditions de l'offre en cliquant sur le bouton “tout est correct” ; ou
2. automatiquement après l'expiration de la Période de Contestation de 2 jours décrite à l'article 6.6.2 si aucun litige n'est ouvert au sujet de l'Article ; ou
3. Si un litige est ouvert au cours de la Période de Contestation, après la résolution du litige.
Une fois la Transaction clôturée, le prix d'achat sera immédiatement transféré sur le portefeuille électronique du Vendeur. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur PINEAPPLEMARKET auprès d’autres Utilisateurs.
7.3 PINEAPPLEMARKET fait appel à MANGOPAY SA pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, il peut être demandé à l’Acheteur de déclarer avoir accepté les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et PINEAPPLEMARKET décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
7.4 Veuillez noter que le droit d'utiliser le Service de Paiement Intégré n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par un Utilisateur en son nom propre. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser le Service de Paiement Intégré pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service de Paiement Intégré pour des types de produits et services autres que ceux souscrits sur PINEAPPLEMARKET. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas le Service de Paiement Intégré pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si PINEAPPLEMARKET découvre à tout moment que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que PINEAPPLEMARKET en soit informée, ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.
7.5 En cas de suspicion de fraude de quelque nature que ce soit commise par un Utilisateur, PINEAPPLEMARKET suspendra immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.
7.6 En cas de problème (tel que par exemple des signes de ventes illicites suspectées sur le Site, de blanchiment d'argent, de spam, ou en cas de violation des conditions générales des prestataires de services de paiement) signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à PINEAPPLEMARKET, PINEAPPLEMARKET peut suspendre immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.
7.7 PINEAPPLEMARKET se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Utilisateur si celui-ci a initié, concernant une Transaction, une procédure de résolution d'un litige par l’intermédiaire d'un prestataire externe de paiement et que, en considération de l'ensemble des circonstances relatives à la procédure de résolution du litige initiée, PINEAPPLEMARKET a une raison légitime de suspendre le Compte de l'Utilisateur (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).
8. SERVICE D’ENVOI INTÉGRÉ
8.1 Le Service d'Envoi Intégré n'est disponible que si l'Acheteur opte pour le Service de Protection Acheteur ou en bénéficie automatiquement. Pour son Service d'Envoi Intégré, PINEAPPLEMARKET propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison, tels que décrits ci-après. PINEAPPLEMARKET pourra utiliser à tout moment un prestataire tiers autre que ces sociétés. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.
A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et paye PINEAPPLEMARKET en conséquence, PINEAPPLEMARKET conserve la somme sur le portefeuille électronique de l'Utilisateur en séquestre.
Trois (3) options de livraison sont disponibles dans le cadre des Services d'Envoi Intégrés (1) les Bordereaux d'Envoi Intégrés, (2) les Instructions d'Envoi et (3) l'envoi personnalisé. Dans le cadre des Services d'Envoi Intégrés, chaque type de service est détaillé comme suit :
Les Bordereaux d'Envoi Intégrés signifient que PINEAPPLEMARKET génère un bordereau d'envoi à utiliser par le Vendeur. Une fois la Transaction clôturée (conformément à l'article 7.2), le Vendeur récupère le prix de l'Article. Les frais de Protection Acheteur et le montant prépayé pour le service de livraison sont remis à PINEAPPLEMARKET. Les prestataires de transport disponibles et les conditions relatives aux Bordereaux d'Envoi Intégrés sont les suivants :
(1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi UPS, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales d’UPS sont applicables aux Utilisateurs qui bénéficient du Bordereau d'Envoi Intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 85 euros au titre de l'indemnisation d'UPS.
(2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Mondial Relay, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 25 euros au titre de l'indemnisation Mondial Relay.
(3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Chronopost, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Shop2Shop sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 33 euros au titre de l'indemnisation Chronopost.
(4) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Correos, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Correos sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 20 euros au titre de l'indemnisation Correos.
(5) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DPD (Nederland) BV, un bordereau d'envoi PINEAPPLEMARKET est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DPD (Nederland) BV sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu de 520 euros au titre de l'indemnisation DPD (Nederland) BV.
(6) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi DHL Parcel (Netherlands) B.V., un bordereau d'envoi prépayé PINEAPPLEMARKET est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de DHL Parcel (Netherlands) B.V. sont applicables entre PINEAPPLEMARKET et le Vendeur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 20 euros au titre de l'indemnisation DHL Parcel (Netherlands) B.V.
(7) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Homerr, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Homerr sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 20 euros au titre de l'indemnisation Homerr.
(8) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Relais Colis, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Relais Colis sont applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 25 euros au titre de l'indemnisation Relais Colis .
Service Instructions d'Envoi signifie que le Vendeur doit acheter le bordereau d'envoi par ses propres moyens selon les instructions fournies par PINEAPPLEMARKET. Dans ce cas, le montant réglé par l'Acheteur pour l'Article et les frais d'envoi sont conservés sous séquestre. Le Vendeur doit payer pour le service d'envoi selon les instructions de PINEAPPLEMARKET et envoyer l'Article à l'Acheteur. Si le Vendeur n'utilise pas et ne suit pas les Instructions d'Envoi fournies par PINEAPPLEMARKET, ce dernier supportera le risque et les coûts de tous les frais d'envoi supplémentaires qu'il encourt, PINEAPPLEMARKET ne le remboursera pas pour ces coûts et il sera responsable de l'envoi de l'Article à l'Acheteur lui-même. Une fois la Transaction clôturée, le Vendeur récupère le prix de l'Article et les frais du service d'envoi conservés sous séquestre. Les services Instructions d'Envoi suivants sont disponibles sur la plateforme PINEAPPLEMARKET :
(1) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de Bpost International, PINEAPPLEMARKET fournit directement au Vendeur les Instructions d'Envoi. Dans le cadre de la procédure d'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant la livraison. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Bpost International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les conditions générales de Bpost International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Bpost International.
(2) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Colissimo International, PINEAPPLEMARKET fournit directement au Vendeur les Instructions d'Envoi. Dans le cadre de la procédure d'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant la livraison. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Colissimo International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les conditions générales de Colissimo International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Colissimo International.
(3) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de Correos International, PINEAPPLEMARKET fournit directement au Vendeur les Instructions d'Envoi. Dans le cadre de la procédure d'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant la livraison. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par Correos International, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les conditions générales de Correos International s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de Correos International.
(4) Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi de PostNL, PINEAPPLEMARKET fournit directement au Vendeur les instructions d'!envoi. Dans le cadre de la procédure d'envoi, PINEAPPLEMARKET remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant la livraison. L'indemnisation du Vendeur sera prise en charge par PostNL, sous réserve de l'acceptation de la réclamation. Les conditions générales de PostNL s’appliquent, y compris le montant de l’indemnisation disponible. Pour plus d'informations, merci de consulter le site de PostNL.
1. c) L'envoi personnalisé signifie que si le Vendeur décide d'avoir recours à un envoi individuel et personnalisé, le Vendeur sera responsable du choix du prestataire de transport, de la détermination des frais d’expédition et de la fourniture du bordereau (“Envoi Personnalisé”). Le Vendeur est seul responsable si le colis contenant l'Article est perdu ou endommagé lors de la livraison ou n'est pas livré à l'Acheteur, PINEAPPLEMARKET n'ayant aucune responsabilité dans ce cas. Le Vendeur doit donc choisir un mode de livraison sécurisé offrant des garanties en cas de problème avec l'Acheteur et en cas de perte ou d'endommagement des Articles. Il appartient au Vendeur d'estimer de manière correcte et précise les frais d’expédition et de les mentionner sur l'annonce. Le Vendeur accepte les risques liés à l'expédition en cas d'Envoi Personnalisé. PINEAPPLEMARKET n'offrira aucune indemnisation pour les Articles perdus ou endommagés dans le cadre de l'option d'Envoi Personnalisé et il appartiendra au Vendeur de contacter directement le prestataire de transport pour tout problème lié à l'expédition.
8.2 Les coûts des Services d'Envoi Intégré disponibles ( “Frais d’Envoi”) sont visibles après avoir cliqué sur un Article du Catalogue, sur la page détaillant l'Article en question. Les Frais d’Envoi sont dus par l'Acheteur en plus du prix d'achat de l'Article en question et des frais de Protection Acheteur.
8.3 Dès lors que le Prix d'Achat Total a été payé par l’Acheteur, PINEAPPLEMARKET confirme le paiement au Vendeur sur la plateforme et lui transmet les Instructions d 'Envoi . Le Vendeur est tenu d'expédier l'Article dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi par PINEAPPLEMARKET concernant la Transaction conclue, conformément aux Instructions d'Envoi. Le Vendeur doit notamment noter le numéro de suivi de l’expédition indiqué sur le Site.
8.4 En cas de non-envoi de l’Article à l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des informations sur l'envoi, PINEAPPLEMARKET a le droit d'ordonner à MANGOPAY SA de procéder au remboursement du Prix d'Achat Total conservé sous séquestre, incluant les Frais d'Envoi, à l’Acheteur. Ce remboursement constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur, sans préjudice des droits reconnus à l'Acheteur en tant que consommateur s'il a acheté l'Article auprès d’un Vendeur Professionnel.
9. PAIEMENT
9.1 PINEAPPLEMARKET est autorisée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs.
9.2 Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes applicables comprises.
9.3 Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte de crédit, carte de débit ou carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement approuvé pour le Service de Paiement Intégré sur le Site au moment de la conclusion du Contrat de Vente en question. L'Acheteur peut également utiliser les fonds disponibles sur son solde PineAppleMarket (c'est-à-dire son portefeuille électronique disponible sur PINEAPPLEMARKET), le cas échéant. Si l'Acheteur ne dispose pas de suffisamment de fonds sur son solde PineAppleMarket pour couvrir le prix du ou des Articles, il peut couvrir la partie manquante en payant par d'autres moyens de paiement disponibles. Si l'Acheteur décide de ne pas utiliser le Service de Paiement Intégré, le paiement se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa/MasterCard) ou par carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement sur lequel les Utilisateurs concernés se sont mis d'accord entre eux sans l’assistance de PINEAPPLEMARKET.
9.4 Dans le cas d’une Transaction effectuée via le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article, Frais d’Envoi et Frais de Protection Acheteur) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la Confirmation de Réception. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou si l’Article n'est substantiellement pas conforme à la description fournie par le Vendeur, et dans les autres conditions stipulées aux articles 6.6.2 et 6.6.3, son compte sera recrédité.
9.5 Dans le cas d'une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l'Acheteur et le Vendeur doivent convenir des conditions de paiement comme décrit à l'article 6.7 ci-dessus. Dans ce cas, PINEAPPLEMARKET ne perçoit aucun frais lié à la Transaction.
10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE
10.1 Messages Privés
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations entre les Utilisateurs relatives à des Articles du Catalogue. Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
1. des messages ou des informations à caractère publicitaire (sauf si cela est autorisé dans les conditions de l’article 10.3 ci-dessous);
2. des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers;
3. des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir);
4. des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
5. des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site ;
6. des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit ;
Des messages contenant des commentaires inappropriés, provocateurs ou malvenus sur l'apparence d'un autre Utilisateur. Grâce à des algorithmes, PINEAPPLEMARKET utilise un logiciel automatisé permettant de détecter les contenus des Messages Privés contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, les contenus insultants communiqués par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels contenus est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé et l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués conformément à l’article 13 ci-dessous et/ou cachés de l’Utilisateur à qui il a été envoyé. L’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que PINEAPPLEMARKET peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l'Utilisateur en cas de nouvelles violations. Sauf pour les cas mentionnés dans la Politique de Confidentialité, PINEAPPLEMARKET n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé. Les outils automatisés susmentionnés adoptés par PINEAPPLEMARKET ne constituent pas une obligation de surveillance de la part de PINEAPPLEMARKET ni une obligation de recherche active d'activités et/ou de contenus illicites sur le Site et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne génèrent aucune responsabilité de la part de PINEAPPLEMARKET.
10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs
Un Utilisateur a le droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux Utilisateurs ou à PINEAPPLEMARKET en échange de leurs évaluations en ligne.
Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.
PINEAPPLEMARKET ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive ou, en tout état de cause, n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs sont autorisés à en informer PINEAPPLEMARKET conformément à la procédure de signalement décrite à l’article 11 ci-dessous. A la demande des Utilisateurs, PINEAPPLEMARKET est autorisée à retirer du Site toutes les évaluations qui sont en violation des présentes Conditions Générales ou des droits des autres Utilisateurs, y compris les évaluations des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
PINEAPPLEMARKET, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté les règles susmentionnées applicables aux évaluations, peut utiliser son droit de bloquer en tout ou partie le Compte de l’Utilisateur concerné, conformément à l’article 13 ci-dessous.
Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des évaluations sur des Utilisateurs.
10.3 Forum
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum, mais seuls les Utilisateurs peuvent publier des messages sur le Forum.
Chaque Utilisateur et Visiteur doit, avant d’utiliser le Forum, lire les Règles du Forum et s’engager à s’y conformer dans le cadre de l’utilisation du Forum: https://www.PineAppleMarket.fr/forum-rules.
Les Utilisateurs peuvent créer des rubriques sujets en utilisant leur nom d’utilisateur ou de manière anonyme. PINEAPPLEMARKET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l'identité d'un Utilisateur ayant posté un message ou un sujet est néanmoins rendue publique, que cela soit dû à des actes commis par l’Utilisateur, ou à des actes commis par un tiers, dont PINEAPPLEMARKET n'avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures protectrices prises par PINEAPPLEMARKET.
Il est strictement interdit sur ce Forum de publier des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites Internet, de proposer des produits à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.
Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente et conformes aux règles du Catalogue et de donner des informations sur les services proposés, mais uniquement dans la catégorie réservée à cet effet intitulée “Mes promos!”.
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en leur qualité d’éditeurs, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, cet Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs (y compris les Messages Privés et évaluations) et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le “Contenu”).
11.2 A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ajouter des produits constituant des contrefaçons, (iii) inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence liée à la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.
11.3 Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, tout Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de PINEAPPLEMARKET. Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, PINEAPPLEMARKET ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenue responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, PINEAPPLEMARKET ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs , (ii) des informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
11.4 PINEAPPLEMARKET n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne. PINEAPPLEMARKET retirera le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément à la procédure décrite à l’article 13 et aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de PINEAPPLEMARKET, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site. PINEAPPLEMARKET peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte, telles que prévues à l’article 13 ci-dessous. Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer PINEAPPLEMARKET immédiatement:
1. soit par le biais du processus de signalement décrit ici;
2. soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@PineAppleMarket.fr;
3. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : PINEAPPLEMARKET UAB, Švitrigailos g. 13, LT-03228 Vilnius, Lituanie.
Si un tel Contenu est signalé, PINEAPPLEMARKET suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné, comme prévu à l'article 13 des Conditions Générales. PINEAPPLEMARKET suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête, ce qui pourra notamment conduire PINEAPPLEMARKET à prendre l'une des mesures prévues à l'article 13.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier PINEAPPLEMARKET :
1. soit par le biais du processus de signalement décrit ici;
2. soit en envoyant un courriel à l'adresse legal@PineAppleMarket.fr;
3. soit en adressant un courrier décrivant les faits en détail à l’adresse suivante : PINEAPPLEMARKET UAB, Švitrigailos g. 13, LT-03228 Vilnius, Lituanie.
Si un tel Contenu est signalé, PINEAPPLEMARKET pourra prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte, comme prévu à l'article 13 ci-dessous. Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser le Site en faisant preuve de bonne foi.
11.5 PINEAPPLEMARKET n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Utilisateurs du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables de toute obligation de déclaration fiscale, le cas échéant, en vertu de la législation applicable.
11.6 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par PINEAPPLEMARKET, le Vendeur est responsable de la livraison de l'Article en temps utile en bonne et due forme à l’Acheteur, conformément à leur accord. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier).
11.7 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par PINEAPPLEMARKET, l’Acheteur est responsable du paiement de l’Article en temps utile, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord.
11.8 Dans le cas d’une Transaction effectuée sans le système de Service de Paiement et d'Envoi Intégrés proposé par PINEAPPLEMARKET, l’Utilisateur comprend et accepte que PINEAPPLEMARKET n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs, ne fournit pas d'assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique.
11.9 PINEAPPLEMARKET ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
12. OBLIGATIONS DE TOUT UTILISATEUR
12.1 Tout Utilisateur s’engage :
• lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;
• à s’inscrire sur le Site une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un Utilisateur désirerait posséder un Compte personnel et une Compte professionnel PineAppleMarket, mais dans ce cas, l'Utilisateur ne peut pas s'inscrire en utilisant la même adresse électronique, et ces Comptes doivent être clairement séparés, c'est-à-dire, le Compte personnel ne peut pas être utilisé à des fins de ventes commerciales et vice versa ;
• à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
• lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et détaillées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
• à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, soient justes ;
• à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par PINEAPPLEMARKET ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.
12.2 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à se conformer aux règles suivantes :
• ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) d'informations et/ou de données trompeuses ou erronées ;
• ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) pour lesquelles l'Utilisateur concerné ne détient pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites Internet ;
• ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes que l'Utilisateur concerné sont visibles, à moins que les autres personnes visibles aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public (par exemple photographies érotiques, photographies pornographiques ou photographies montrant un contenu violent) ;
• ne pas proposer et/ou vendre et/ou acheter et/ou échanger et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d'autres enseignes dans la mesure où ils sont protégés par la loi applicable (comme par exemple les enseignes de sociétés dans certaines juridictions) et/ou des droits de brevet et/ou des droits d'auteur ;
• ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
• ne pas enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
• ne pas agir de manière contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
• ne pas utiliser (notamment partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques qui contiennent des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• ne pas proposer et/ou partager et/ou autrement promouvoir des liens vers d’autres sites Internet et/ou sociétés qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.
12.3 Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données concernant les actions des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si les données deviennent disponibles de manière illicite ou à la suite d’un acte illicite ou d’une omission.
Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas collecter, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction “partager” qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site, sur les Comptes sur les Réseaux Sociaux de PINEAPPLEMARKET ou sur leurs propres comptes sur les réseaux sociaux, ainsi que d'envoyer lesdites informations à eux-mêmes ou à d'autres personnes par courriel.
12.4 Dans la limite des lois applicables, PINEAPPLEMARKET n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, PINEAPPLEMARKET n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.
12.5 L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.
12.6 L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que les informations qui ne sont plus pertinentes sur les Articles ajoutés au Catalogue et leur état.
12.7 Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :
• (i) être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal à sa place), (ii) qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et (iii) qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
• qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité, ainsi que les autres règles du Site ;
• qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
• qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les pertes subies par le Vendeur ;
• qu’il comprend qu’il devra payer PINEAPPLEMARKET s’il décide d’utiliser les Services Complémentaires payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.
13. DROITS ET OBLIGATIONS DE PINEAPPLEMARKET
13.1. PINEAPPLEMARKET peut interdire aux Utilisateurs et aux Visiteurs d'utiliser le Site, en tout (“Blocage Total”) ou partie (“Blocage Partiel”) tel que détaillé ci-après, (en indiquant les raisons de cette interdiction ou de cette limitation), notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le Compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que PINEAPPLEMARKET envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il :
1. fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
2. divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
3. utilise l’identité d'un autre Utilisateur du Site ou agit par ailleurs de manière illicite ;
4. se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ;
5. réponde aux critères d'éligibilité définis dans les règles du Catalogue et le Guide du Vendeur Professionnel pour être considéré comme un Utilisateur Professionnel et ne s'inscrit pas en tant qu'Utilisateur Professionnel ou ne convertit pas son Compte d’Utilisateur existant en Compte Utilisateur Professionnel dans les 60 jours suivant la notification de PINEAPPLEMARKET. PINEAPPLEMARKET notifiera l'Utilisateur en affichant une bannière lorsque celui-ci se connectera au Site et en envoyant un message dans sa boîte de réception PINEAPPLEMARKET. PINEAPPLEMARKET notifiera également l'Utilisateur par courrier électronique si ce dernier avait accepté ce moyen de communication dans les paramètres de son Compte. Plus d’informations sont disponibles ici ; ou
6. a reçu au moins trois avertissements de PINEAPPLEMARKET.
Le “Blocage Partiel” signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’ajouter des Articles au Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum.
Le “Blocage Total” signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un “Blocage Total”, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. En cas d’annulation du Compte de l’Utilisateur, PINEAPPLEMARKET peut conserver certaines informations, conformément à la Politique de Confidentialité de PINEAPPLEMARKET, dans la mesure où elles peuvent être nécessaires pour reconstituer les circonstances dans lesquelles PINEAPPLEMARKET a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois.
13.2 PINEAPPLEMARKET, après en avoir été également dûment informé conformément à l’article 11.4 ci-dessus ou par les Autorités compétentes, supprimera immédiatement tout Contenu illicite. En effet, PINEAPPLEMARKET peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles ajoutés par un Utilisateur au Catalogue ou toutes autres informations fournies par un Utilisateur si ces Articles ou ces informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
13.3 PINEAPPLEMARKET peut investiguer sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes.
13.4 PINEAPPLEMARKET peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par un Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. PINEAPPLEMARKET peut publier à tout moment des Nouveautés contenant des descriptions, des instructions, des règles ou d'autres informations liées à l'objet des Nouveautés.
13.5 PINEAPPLEMARKET peut, à tout moment, publier sur le Site des Nouveautés ou d'autres communications concernant des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, pour promouvoir de nouveaux Services ou des biens ou des services tiers. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou promotions conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Nouveautés, ces dernières prévaudront.
13.6. PINEAPPLEMARKET peut à tout moment mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.
13.7 PINEAPPLEMARKET peut appliquer un statut “le mode vacance” à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période de 30 jours. Lorsque l'Utilisateur a un statut “le mode vacances”, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. PINEAPPLEMARKET se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue. Avant d'appliquer le statut “le mode vacances”, et/ou de retirer tout Article, PINEAPPLEMARKET enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce et permettra à l'Utilisateur de refuser ce changement. L'Utilisateur doit informer PINEAPPLEMARKET qu'il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l'Utilisateur ne refuse pas ce changement dans le délai de notification déterminé, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par PINEAPPLEMARKET de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l'objet d'une annonce.
14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1 La Politique de Confidentialité, disponible sur le lien http://www.PineAppleMarket.fr/privacy-policy, décrit les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par PINEAPPLEMARKET et les finalités pour lesquelles ces données seront traitées par PINEAPPLEMARKET. La Politique de Confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.
14.2 Les présentes Conditions Générales contiennent des obligations de PINEAPPLEMARKET réglementées. Aux fins de l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions Générales envers vous, le traitement de données à caractère personnel vous concernant est requis et réalisé en partie sur la base de nos obligations contractuelles envers vous. Le traitement des données excédant nos obligations contractuelles est toujours fondé sur une autre base légale conformément à la Politique de Confidentialité.
14.3 Lorsque vous effectuez un traitement de données de manière indépendante et distincte de PINEAPPLEMARKET, il vous appartient de vous assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de protection de la vie privée. Cela inclut, sans s'y limiter, l’obligation d'information des personnes concernées conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et de disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel.
14.4 Vous êtes tenu de ne fournir que des données exactes à PINEAPPLEMARKET. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements sans délai excessif en modifiant les informations de votre Compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes de votre part relèvent de votre responsabilité exclusive, sauf si les lois applicables en matière de protection des données et de protection de la vie privée s'opposent à ce que vous soyez tenu exclusivement responsable desdits dommages et de ladite non-conformité.
14.5 Lorsque vous décidez de devenir un Vendeur Professionnel, le traitement de données à caractère personnel effectué par vous et PINEAPPLEMARKET est régi par les conditions d'utilisation de PINEAPPLEMARKET applicables aux Vendeurs Professionnels et les annexes correspondantes. Dans le cas où vous devenez un Vendeur Professionnel, PINEAPPLEMARKET traite également les données vous concernant conformément à la Politique de Confidentialité.
15. DROIT APPLICABLE, RESOULTION DES LITIGES ET RESILIATION
15.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national de l'Utilisateur.
15.2 En cas de différend entre PINEAPPLEMARKET et un Utilisateur (les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels doivent recourir à la procédure décrite dans le Guide du Vendeur Professionnel), PINEAPPLEMARKET encourage les Utilisateurs à s'adresser d'abord à PINEAPPLEMARKET dans tous les cas pour trouver une solution à l'amiable. L'Utilisateur pourra:
1. Tout d'abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact.
2. En l’absence de réponse satisfaisante de ce service, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'Utilisateur et PINEAPPLEMARKET mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation de l'Utilisateur à l'amiable. legal@PineAppleMarket.fr
3. Si le problème n'est pas résolu ou si l'Utilisateur n'est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation. PINEAPPLEMARKET n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. Les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation. Les Utilisateurs peuvent recourir aux services de médiation suivants :
• En Espagne, le Bureau municipal d'information des consommateurs (“Oficina Municipal del Consumidor”).
• En France, seuls les litiges résultant des services ou fonctionnalités PINEAPPLEMARKET payés par l'Utilisateur peuvent faire l'objet d'une médiation (par exemple, Services de Protection Acheteur ou la fonctionnalité automatisée offerte aux Vendeurs pour booster leurs Articles). En France, PINEAPPLEMARKET est membre de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et de son service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – https://www.mediateurfevad.fr. Pour savoir comment déposer une réclamation auprès du médiateur, cliquez ici.
• Pour le Luxembourg, le Service de médiateur de la consommation (Service national du Médiateur de la consommation, Ancien Hôtel de la Monnaie, 6 rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg, info@mediateurconsommation.lu).
• Au Portugal, un membre PineAppleMarket a les options suivantes à sa disposition: (i) Soumettre une plainte via le cahier de plaintes en ligne des consommateurs en suivant ce lien : https://www.consumidor.gov.pt/pagina-de-entrada/livro-de-reclamacoes-regras-de-utilizacao-do-logotipo-do-lre.aspx; (ii) Pour les litiges liés à des services ou des fonctionnalités PINEAPPLEMARKET payés par un membre non-professionnel, il est possible de recourir à la médiation ou à l'arbitrage à la discrétion de l'utilisateur. Dans le cas où ledit litige a une valeur économique inférieure à 5.000 €, le fournisseur sera tenu d'accepter le recours à l'utilisation de centres de médiation ou d'arbitrage au cas où l'utilisateur décide d'y recourir. Pour savoir comment fonctionnent les médiateurs ou les centres d'arbitrage autorisés au Portugal, nous t’invitons à consulter cette page : https://www.consumidor.gov.pt/consumidor_4/-conflitos-de-consumo.aspx ici.
• La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges afin de recueillir les éventuelles plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est disponible ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
15.3 Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec PINEAPPLEMARKET à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des Transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec PINEAPPLEMARKET. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec PINEAPPLEMARKET en supprimant son Compte ou en envoyant un courriel. PINEAPPLEMARKET peut mettre fin à ses relations avec un Utilisateur moyennant un préavis écrit de trente (30) jours par écrit ou par voie électronique. En outre, PINEAPPLEMARKET peut également mettre fin à sa relation avec un Utilisateur pour les raisons suivantes (sans que cette liste soit limitative), avec effet immédiat:
1. en cas de violation des articles 7.4, 7.5 et 8 des présentes Conditions Générales ;
2. en cas de violation de l'article 11.2 consistant au téléchargement d'un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine ;
3. en cas de violation des obligations d'un Utilisateur telles qu'identifiées à l'article 12.
4. en cas de violation de l'article 4.1, consistant notamment au téléchargement des photographies et/ou du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en représentant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
5. en cas d'escroquerie, d'activité frauduleuse, d'abus ou d’utilisation abusive par un Utilisateur des services de PINEAPPLEMARKET;
6. en cas de violation de la loi ; ou
7. lorsqu'un Utilisateur s'est opposé à la modification des présentes Conditions Générales conformément à l'article 2.8.
15.4 PINEAPPLEMARKET et les sociétés de son groupe détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, relatifs notamment à son système (le Catalogue, sa diffusion, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et aux noms de domaine utilisés par et pour le Site.
15.5 La mise en ligne d'informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c'est-à-dire du “Contenu”, signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à PINEAPPLEMARKET et toute société appartenant au Groupe PINEAPPLEMARKET, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu dans le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter du Contenu. PINEAPPLEMARKET peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, sur d’autres sites Internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes au Groupe PINEAPPLEMARKET, ce que tout Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu.
15.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre tout Utilisateur et PINEAPPLEMARKET seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et/ou par/à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.
15.7 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre PINEAPPLEMARKET et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), une relation régie par le droit du travail, une relation entre un agent commercial et son client, ni une relation de franchise.
15.8 PINEAPPLEMARKET peut, sous réserve des lois sur la protection des données applicables, transférer et/ou céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant PINEAPPLEMARKET à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Un tel transfert/une telle cession libère PINEAPPLEMARKET de toute obligation en tant qu'opérateur du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs pour l’avenir. En cas de transfert et/ou de cession de ces droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à des tiers, tout Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec PINEAPPLEMARKET et clôturer son Compte. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
15.9 Un Utilisateur peut formuler des objections à tout moment quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à PINEAPPLEMARKET via le formulaire figurant sur le Site ou par courrier à PINEAPPLEMARKET UAB, Švitrigailos g. 13, LT-03228 Vilnius, Lituanie. Pour toute demande juridique, merci de contacter PINEAPPLEMARKET à cette adresse : legal@PineAppleMarket.fr .
15.10 Si tout ou partie des termes contenus dans les présentes Conditions Générales est considéré par une autorité compétente comme étant invalide, illicite ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme sera dans cette mesure dissocié des termes restants qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.
15.11 Les présentes Conditions Générales et tous les documents auxquels elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre PINEAPPLEMARKET et tout Utilisateur et remplacent et mettent un terme à tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et arrangements antérieurs entre PINEAPPLEMARKET et tout Utilisateur, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. PINEAPPLEMARKET et chaque Utilisateur conviennent qu'en acceptant les présentes Conditions Générales, ils se sont fondés sur toute affirmation, déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel elles font référence. Ni PINEAPPLEMARKET ni un Utilisateur ne pourront se prévaloir d'une quelconque fausse déclaration, qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence, basée sur l'une quelconque des déclarations figurant dans les présentes Conditions Générales ou dans tout document auquel il est fait référence.